Succession ql part sous ctt de mariage separation de biens
Publié : mer. janv. 02, 2008 5:57 pm
Bonjour,
Mon pere est decede le mois dernier (nov 07), nous sommes 2 enfants d 1 premier lit, et 1 du remariage de mon pere. Mon pere s est remarie sous ctt avec separation de biens. Aujourd'hui le notaire nous annonce que ma belle-mere a le quart de tout et l usufruit total de la maison. A quoi sert dans ce cas le ctt de mariage? Mon pere l avait fait pour proteger ses enfants. Est-ce legal, n y a t il pas jurisprudence avec l application de la nouvelle loi? Merci d avance de votre aide et reponse. Je pense prendre un avocat (car nous avons egalement une societe en jeu) si vous pouvez me conseiller, encore Merci.
Cordialement
Mon pere est decede le mois dernier (nov 07), nous sommes 2 enfants d 1 premier lit, et 1 du remariage de mon pere. Mon pere s est remarie sous ctt avec separation de biens. Aujourd'hui le notaire nous annonce que ma belle-mere a le quart de tout et l usufruit total de la maison. A quoi sert dans ce cas le ctt de mariage? Mon pere l avait fait pour proteger ses enfants. Est-ce legal, n y a t il pas jurisprudence avec l application de la nouvelle loi? Merci d avance de votre aide et reponse. Je pense prendre un avocat (car nous avons egalement une societe en jeu) si vous pouvez me conseiller, encore Merci.
Cordialement