Succession
Publié : dim. janv. 06, 2008 2:35 pm
Bonjour,une succession très dificille qui dure depuis 1997 cela fait 10 Ans,Ma belle mère devenant usufruitière et gardant la jouissance des biens pour une somme énorme ,en Janvier 2007 les papiers de succession de partage étant fait devant Notaire,mais un des héritiers ne voullant pas signé!!,cela est reparti devant le Tribunal pour conclure le dossier.Et convoqué un part un.
Nous sommes 5 (2 1/2 Frères 2 1/2 Soeurs) et moi meme.
Ma belle mère ayant signé également.
J'ai apris par le journal son décès le 08/12/2007.Donc l'ussufruit est tombé.
Nous étions Nu Propriétaire maitenant,comment dois je procéder.
Merci de votre réponse.
Nous sommes 5 (2 1/2 Frères 2 1/2 Soeurs) et moi meme.
Ma belle mère ayant signé également.
J'ai apris par le journal son décès le 08/12/2007.Donc l'ussufruit est tombé.
Nous étions Nu Propriétaire maitenant,comment dois je procéder.
Merci de votre réponse.