Succession/Renonciation
Publié : mer. janv. 23, 2008 2:07 pm
Depuis peu on peut renoncer à une succession par exemple au decès de sa propre mère au profit de ses propres enfants. D'après les textes les petits enfants en question se partagent alors l'abatement de 151950eur.
Question: si les petits enfants en question ont bénéficié précédemment d'une donation de leur père ou de leur mère il y a moins de 6 ans ils ont déjà bénéficié de tout ou parti d'un abatement identique. Sagit-il du même abatement et les compteurs tournent ou les petits enfants profitent-ils de 2 abatements de 151950eur? D'autre part dans ce cas de renonciation au profit de ces enfants peut-on faire la renonciation sur une partie seulement de la succéssion et l'autre partie l'accepter pour soi-même?
Pouvez-vous valider le premier paragraphe et répondre à la question.
Merci pour votre réponse.
Question: si les petits enfants en question ont bénéficié précédemment d'une donation de leur père ou de leur mère il y a moins de 6 ans ils ont déjà bénéficié de tout ou parti d'un abatement identique. Sagit-il du même abatement et les compteurs tournent ou les petits enfants profitent-ils de 2 abatements de 151950eur? D'autre part dans ce cas de renonciation au profit de ces enfants peut-on faire la renonciation sur une partie seulement de la succéssion et l'autre partie l'accepter pour soi-même?
Pouvez-vous valider le premier paragraphe et répondre à la question.
Merci pour votre réponse.