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Heritage

Publié : dim. janv. 27, 2008 11:12 am
par gbrgdfssz
Bonjour

Un héritage à signer,faut t'il que tout le monde soit d'accord,ou faut 'til la magorité de l'ensemble,car une nouvelle loie est pourvue disant une personne ou 2 sur 5 n'ai pas d'accord cela est valable.
Si une personne connait se procédus pourrait t'il me renseigner.S.V.P.
Ou m'adresser sur un site qui l'explique bien.
En vous souhaitant une bonne journée.
Merci. :wink:

Publié : mer. janv. 30, 2008 3:06 pm
par administrateur
Cher Monsieur,

Pour signer le reglement d'une succession tous les héritiers sont tenus d'être présents sinon la liquidation de la succession ne peut s'éffectuer.

Cordialement