usufruit ou droit d'usage imposition
Publié : jeu. nov. 02, 2006 3:35 pm
Voilà 3 ans que je vis avec mon ami et à son domicile dont il est propriétaire par le biais du SCI dont il est le seul détenteur des parts. Nous sommes tous les deux divorcés et nos activités professionnelles nous amènent à être très souvent sur les routes et un accident peut arriver à l'un ou à l'autre.
Afin de me préserver, mon ami veut faire un testament me laissant l'usufruit de son domicile en cas de décès pour éviter que ses enfants me demande de partir aussitôt son décès.
Réciproquement, je veux faire un testament pour qu'il est la garde de mes biens pour un temps limité et qu'il les remette à mes enfants, étant donné que j'ai apporté tous mes biens mobiliers à son domicile.
Du fait que nous ne soyons ni mariés, ni pacsés, ni en concubinage déclaré, notre conseil nous a parlé du taxation (impot à 60%) que je subirai du fait d'occuper ce domicile.
Pouvez vous m'expliquer d'avantage en quoi cela consiste (loyer ou autre ?)
merci
Afin de me préserver, mon ami veut faire un testament me laissant l'usufruit de son domicile en cas de décès pour éviter que ses enfants me demande de partir aussitôt son décès.
Réciproquement, je veux faire un testament pour qu'il est la garde de mes biens pour un temps limité et qu'il les remette à mes enfants, étant donné que j'ai apporté tous mes biens mobiliers à son domicile.
Du fait que nous ne soyons ni mariés, ni pacsés, ni en concubinage déclaré, notre conseil nous a parlé du taxation (impot à 60%) que je subirai du fait d'occuper ce domicile.
Pouvez vous m'expliquer d'avantage en quoi cela consiste (loyer ou autre ?)
merci