Bonjour,
Mon grand-père, décédé il y a 2 mois, a fait une donation hors-part de la moitié de sa ferme (soit près de 50% de son patrimoine) à mon cousin! Pour éviter les frais ils ont à l'époque estimé la valeur du bien à 15 000€!
Mes grands-parents ont 2 enfants, pour le calcul de la quotité et de la réserve, quelle valeur est prise en compte pour le bien soumis à la donation hors-part? La valeur sur l'acte notarié de donation hors part ou la valeur du jour du décès dans l'état de l'époque de la donation? Et surtout cette part qui a été léguée à mon cousin revient elle dans la part de son père pour le calcul de la réserve?
Par ailleurs, comment peut-on contester la quotité lorsqu'elle dépasse la limite légale?
Pour information ma grand-mère n'a que l'usufruit de cette propriété qui vient du côté de mon grand-père.
Est ce que le père de mon cousin pourrait rétablir l'égalité du partage en faisant lui-même une donation hors part à sa soeur (ma mère)?
Pour finir, il est certain que mon grand-père n'a pas compris ce qu'il signait à l'époque. Il n'aurait jamais volontairement déshérité sa fille. Quels sont nos recours?
Merci d'avance pour vos réponses,
Laurence
