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succesion

Publié : ven. mars 14, 2008 7:58 pm
par lefebvre
Bonjour
Voila mon grand pere est decede le 24 fevrier ma grand a pris rendez vou chez le notaire.
Il lui demande les photocopie du livret de famille de mon pere comme c 'est son donc normale mais voila le probleme mes parent ce sont separe au mois de decembre mais il n' y a pas d'instance de divorce pour l'instant donc je voulait savoir comment va ce passer la succesion alors que mes parent sont plus ensemble cela va t il poser un probleme pour ma grand mere
Merci

Publié : mer. avr. 02, 2008 1:39 pm
par administrateur
Bonjour,

Le divorce de vos parents ne devrait avoir, si je comprends bien la situation, aucun impact sur la situation de votre grand-mère. Le décès de son époux lui donne droit, en présence d'enfants communs, soit à un quart des biens de la succession en pleine propriété, soit à la totalité en usufruit, quelle que soit la situation matrimoniale de son enfant. Seul le descendant, votre père et éventuellement ses frères et soeurs, sont héritiers, leurs conjoints ne font pas partie de la succession.

Nous espérons avoir répondu à votre questions, si vous souhaitez obtenir plus de détails nos avocats spécialisés se tiennent à votre disposition au 01.56.79.11.00