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valeur d'un terrain donné par precipute hors part

Publié : sam. mars 15, 2008 1:17 am
par jmg
bonjour,

bonsoir,

lors de la succession et donc partage ,je voulais savoir que devenais un terrain inconstructible donné par precipute hors part en 1970 avec une valeur de 30 000 a l'epoque devenu constructible en 1980 (par exp) avec une valeur 300 000 en 2002 année d'ouverture de la succession


est ce que ni 30 000 ni 300 000 rentre dans la masse successoral ?
est ce que 300 000- 30 000= 270 000 rentre dans la masse successoral ?

comment se fait le Calcul de répartition

cordialement,

reponse

Publié : sam. mars 29, 2008 3:48 pm
par audevemon
coucou,

et bien il faut ke tu rapporte 300 000 à la succession si le terrain est devenu constructible sans être le fait du donateur.

Il faudra donc imputer 300 000 sur la QD
car c préciputaire
à plus