valeur d'un terrain donné par precipute hors part
Publié : sam. mars 15, 2008 1:17 am
bonjour,
bonsoir,
lors de la succession et donc partage ,je voulais savoir que devenais un terrain inconstructible donné par precipute hors part en 1970 avec une valeur de 30 000 a l'epoque devenu constructible en 1980 (par exp) avec une valeur 300 000 en 2002 année d'ouverture de la succession
est ce que ni 30 000 ni 300 000 rentre dans la masse successoral ?
est ce que 300 000- 30 000= 270 000 rentre dans la masse successoral ?
comment se fait le Calcul de répartition
cordialement,
bonsoir,
lors de la succession et donc partage ,je voulais savoir que devenais un terrain inconstructible donné par precipute hors part en 1970 avec une valeur de 30 000 a l'epoque devenu constructible en 1980 (par exp) avec une valeur 300 000 en 2002 année d'ouverture de la succession
est ce que ni 30 000 ni 300 000 rentre dans la masse successoral ?
est ce que 300 000- 30 000= 270 000 rentre dans la masse successoral ?
comment se fait le Calcul de répartition
cordialement,