acceptation succession à concurrence de l'actif net
Publié : dim. mars 16, 2008 4:39 pm
Je suis l'un des 5 enfants d'un parent qui vient de décéder.
Il semble que celui-ci ait des dettes.
Il est également séparé de corps et de biens de son ex conjoint mais ils ne sont pas divorcés.
Je ne souhaitais pas accepter l'héritage mais les membres de ma famille se sentent tenus d'accepter celui-ci dans la mesure de l'actif net afin de dégager l'appartement que mon parent occupait dans les + brefs délais.
Nous ne savons pas comment procéder exactement pour ce qui est du mobilier se trouvant dans l'appartement loué par celui-ci.
Il semble que nous devions d'abord déclarer au TGI du lieu de résidence de mon parent notre acceptation à concurrence de l'actif net.
Pour ensuite faire faire l'inventaire des biens de celui-ci par un notaire, un huissier ou un commissaire -priseur.
Quelle est la méthode la moins couteuse et la plus rapide?
La propriétaire du logement nous met en demeure de libérer les lieux.
Merci de votre réponse.
Il semble que celui-ci ait des dettes.
Il est également séparé de corps et de biens de son ex conjoint mais ils ne sont pas divorcés.
Je ne souhaitais pas accepter l'héritage mais les membres de ma famille se sentent tenus d'accepter celui-ci dans la mesure de l'actif net afin de dégager l'appartement que mon parent occupait dans les + brefs délais.
Nous ne savons pas comment procéder exactement pour ce qui est du mobilier se trouvant dans l'appartement loué par celui-ci.
Il semble que nous devions d'abord déclarer au TGI du lieu de résidence de mon parent notre acceptation à concurrence de l'actif net.
Pour ensuite faire faire l'inventaire des biens de celui-ci par un notaire, un huissier ou un commissaire -priseur.
Quelle est la méthode la moins couteuse et la plus rapide?
La propriétaire du logement nous met en demeure de libérer les lieux.
Merci de votre réponse.