Page 1 sur 1

Donation entre époux, droits des enfants

Publié : mer. mars 26, 2008 5:46 pm
par Louve
Bonsoir,

Mon papa vient de décéder d'un cancer, à 51 ans.
Je suis sa fille, d'une première "union" (mes parents n'étaient pas mariés), et j'ai un demi frère de 6 ans et une belle-mère.

Mon père n'avait établit aucun testament ni aucun papier.
Mais avant de partir, il a fait une donation entre époux (d'un commun accord avec toute la famille, sans m'en parler).
Ce qui donne énormément de droits à ma belle mère sur toutes les possessions de mon père. Mon frère et moi n'avons plus que 10% chacun.

Sachant que mes parents n'étaient pas mariés, si cette donation n'avait pas été signée qu'aurais-je eu comme part ?

ma famille m'a dit aussi que c'était pour éviter que ma mère réclame une part de l'héritage. Si aucun papier n'est signé, n'importe qui peut réclamer un bout d'héritage ?
Et enfin, si effectivement c'était pour protéger l'héritage, n'y avait t-il pas un autre moyen plus égal de partager les possessions de mon père ?


Merci beaucoup de votre aide

Louve

Publié : ven. mars 28, 2008 1:58 pm
par carmen
normalement vous avez droit à la part réservataire, et si votre père veut/voulait donner davantage à votre mère, il ne peut dépasser la quotité disponible, soit dans votre cas 25%. Ensuite vous devez vus partager les 75% restants.

reponse

Publié : sam. mars 29, 2008 3:39 pm
par audevemon
coucou,

tout d'abord il faut savoir que tu es héritier résevrataire, avec ton demi frer, de ce fait il y a une part de la succession qu'on ne pourra pas t'enlever.

Si ton pere était marié avec ta belle mere, celle ci aura droit à un quart en pleine propriété des biens de la succession,

s'ils n'étaient pas mariés, toi et ton frer étant deux enfants, votre réserve s'élevera a 2/3 de la succession, soit 1/3 chacun et la quotité disponible (ce dont le defunt pouvait disposer librement) s'éléve a un tiers de la succession, la donation faite a ta belle mere portera sur cette quotité et si elle dépasse elle sera réduite prk ça ne peut pas empieter sur vos deux reserves.
voila jesper ke j'aurai pu taider

Publié : sam. mars 29, 2008 5:54 pm
par Louve
Bonsoir et merci pour vos deux réponses !

j'avoue que tout ceci est bien compliqué mais à force de chercher je commence à comprendre.

Et est ce que vous savez si quelqu'un peut réclamer une part d'un héritage si aucun testament ni aucune donation n'a été signé ?

Merci encore

Louve