impossibilité d'obtenir les comptes
Publié : ven. mars 28, 2008 3:03 pm
A la succession de ma mère qui avait l'usufruit de tout le patrimoine laissé en nu-propriété aux divers enfants qui lui rapportait des revenus importants, certains des enfants qui avaient été institués gestionnaires par ma mère, avec tous pouvoirs, refusent de communiquer les comptes et documents demandés, alors qu'ils ont reçu divers dons, ont perçus des revenus de l'usufruit, qui sont ignorés des autres héritiers. Le Notaire protège les 1° et met toute la mauvaise volonté à répondre, disant qu'il n'a pas les documents.
Le rapport successoral aux impôts doit pourtant être bientôt rendu.
Comment obtenir les comptes dans cette situation ?
Le rapport successoral aux impôts doit pourtant être bientôt rendu.
Comment obtenir les comptes dans cette situation ?