Mon père est décédé le 27/12/2007. J'ai une soeur qui me pose des problèmes pour régler la succession.
Mon père a fait une donation partage il y a 17 ans. Ma sœur et moi avons reçu chacune une maison en nu-propriété. Mon père a gardé l’usufruit sur le tout.
2 ans après la donation, mon père a fait refaire à ses frais le toit de la maison qu'il habitait et dont j’étais nu-propriétéire
Ma soeur veut que je lui rembourse ces frais de toiture.
En a-t-elle le droit ? Peut elle remonter si loin dans le temps ? et si oui par quel moyen peut elle obtenir ce remboursement ? Je précise que mon père ne m'a jamais demandé de payer ces travaux car pour lui c'était naturel qu'il les paye.
D'autre par ma soeur a eu la jouissance gratuite de la maison qu’elle a reçue en nu-propriété, et cela depuis la donation partage alors que mon père en était usufruitier Elle n'a jamais payé de loyer. Mon père payait assurance, electricité et taxe d'habitation. Est-ce que peux lui demander le remboursement des loyers et charges qu'elle n'a jamais payé à notre père depuis 17 ans ?
Ces 2 éléments sont-ils rapportables à la succession ? ou bien ce litige doit-il se régler au tribunal ?
Merci de m’aider.
