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transmission héritage

Publié : ven. avr. 04, 2008 4:41 pm
par fabnizou
bonjour,
mon père est décédé et nous sommes 4 héritiers.
j'ai refusé la succession auprès du TGI.
le notaire est en train de régler la succession. je n'ai pas encore reçu l'acte d'actif passif.
je souhaite que ma fille récupère ma part d'héritage étant donné que je n'en ai pas besoin et que pour elle cela lui fera bien démarrer dans la vie.
Est-ce possible ?

Publié : jeu. avr. 10, 2008 12:11 pm
par djas86
Etant donné que vous avez refusé auprès du TGI , vous n'aurez rien. il aurait fallu attendre l'acte du passif et de l'actif avant de refuser. vous pouvez tout de meme obtenir un extrait du passif et de l'actif auprès du notaire mais c'est long

Publié : sam. avr. 12, 2008 6:48 am
par fabnizou
très bien...en revanche je pense qu'avec la nouvelle loi sur les successions même si j'ai refusé la succession, le bénéfice de ma part pouvait aller à mes descendants. 3 notaires me l'on confirmé. Qu'en pensez-vous ?

Publié : dim. avr. 20, 2008 7:14 pm
par djas86
d'après les nouvelles lois et d'après d'autres forums consultés oui vos descendants ont droit à une part . prenez contact avec le notaire