donation entre epoux
Publié : mar. avr. 08, 2008 10:41 am
Bonjour
Mon papa est décédé le 15/11/06, il était remarié et avait fait une donation entre epoux.
Nous sommes 3 enfants issu de son 1er mariage.
Quel sont nos droit pour la maison qu'ils avaient acheté avec son epouse; ses comptes bancaires, assurances vies, et meubles?
Ma belle mère à revendu des meubles et matériels divers sans nous en tenir informé.
Jai signé un projet et une procuration à son notaire, mais toujours pas de nouvelles.
Un de mes frères est introuvables, est il possible que cela bloque la succession?
merci
Mon papa est décédé le 15/11/06, il était remarié et avait fait une donation entre epoux.
Nous sommes 3 enfants issu de son 1er mariage.
Quel sont nos droit pour la maison qu'ils avaient acheté avec son epouse; ses comptes bancaires, assurances vies, et meubles?
Ma belle mère à revendu des meubles et matériels divers sans nous en tenir informé.
Jai signé un projet et une procuration à son notaire, mais toujours pas de nouvelles.
Un de mes frères est introuvables, est il possible que cela bloque la succession?
merci