droit de l ex époux donation dernier vivant
Publié : mer. avr. 16, 2008 2:40 pm
Pdt leur mariage, mes parents ont fait une donation au dernier vivant.Il s ont divorcés en 1985, ma maman est décédée en 2000.
Mon pere est remarié depuis plus de 20ans et j'ai appris que leur divorce n aurait pas dissous cette donation?!aurait il un droit quelconque?je compte revendiquer ma renonciation, suite a la vente domaniale d'un bien immobilier que ma mere avait acquis en 99.Peut il renoncer en ma faveur?
Mon pere est remarié depuis plus de 20ans et j'ai appris que leur divorce n aurait pas dissous cette donation?!aurait il un droit quelconque?je compte revendiquer ma renonciation, suite a la vente domaniale d'un bien immobilier que ma mere avait acquis en 99.Peut il renoncer en ma faveur?