succession droits inventaire notaire
Publié : jeu. avr. 17, 2008 8:26 am
Bonjour,
nous etions marié avec un contrat avec separation de bien.
ma femme est decedée.
je n'ai pas eu d'enfants avec elle.
j'avais acheté et payé l'habitation principal en mon nom et tout seul.
Le notaire m'informe par telephone qu'il souhaiterai venir chez moi avec un commissaire prisseur pour faire l'inventaire du mobilier et autre objets se trouvant dans ma maison, a la demande des enfants d'un premier mariage de ma femme.
Le contrat de separation de bien stipulait que tout mobilier dans l'habitation principal restait la propriete du survivant, meme si ce mobilier appartenait au defunt.
Sachant que cette habitation m'appartient.
a t il le droit de faire cet inventaire et dans qu'elles conditions ?
Merci de votre aide.
nous etions marié avec un contrat avec separation de bien.
ma femme est decedée.
je n'ai pas eu d'enfants avec elle.
j'avais acheté et payé l'habitation principal en mon nom et tout seul.
Le notaire m'informe par telephone qu'il souhaiterai venir chez moi avec un commissaire prisseur pour faire l'inventaire du mobilier et autre objets se trouvant dans ma maison, a la demande des enfants d'un premier mariage de ma femme.
Le contrat de separation de bien stipulait que tout mobilier dans l'habitation principal restait la propriete du survivant, meme si ce mobilier appartenait au defunt.
Sachant que cette habitation m'appartient.
a t il le droit de faire cet inventaire et dans qu'elles conditions ?
Merci de votre aide.