procédure succession et donation au conjoint survivant urgen
Publié : sam. avr. 19, 2008 8:13 pm
Mon père est décédé il y a presque 3 mois. Un mois avant son décès, il était allé voir le notaire pour des infos car il avait peur que ma mère le fasse passer pour un irresponsable et le fasse enfermer. Il avait un cancer généralisé et venait d'apprendre qu'il avait une tumeur au cerveau qui évoluait très rapidement. Il avait besoin d'être rassuré. Le notaire lui avait dit qu'il n'y avait rien à faire sauf déshériter ma mère, qu'il ferait cependant des recherches et ne lui a jamais répondu. Mon père est décédé 1.5 mois après. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté et avaient une entreprise en nom propre au nom de mon père et elle était conjoint collabo. Ils avaient fait une donation au conjoint survivant. Je suis fille unique. Il ya 2 mois ma mère me dit que ce même notaire va me contacter pour la succession car il va falloir faire un inventaire des biens et que moi, j'aurai des frais de succession à payer. Ce notaire ne m'a jamais contacté . La, elle m'apprend qu'il vient mardi et qu'il n'est pas utile que je vienne (je suis à l'autre bout de la France). Tout cela ne me plait guère car entre ma mère qui était impatiente d'être veuve pour toucher le pactole et ce notaire qui n'a même pas daigné rassurer un homme qui viviait ses derniers moments, je commence à me demander si il ne se passe pas des choses derrière mon dos. Depuis le décès de mon père, elle a repris l'entreprise de mon père, vendu des choses et dépense sans compter...alors qu'aucun inventaire n'a été fait.Certains me disent depuis son décès que je n'ai droit à rien, d'autres qu'elle ne peut rien faire sans moi. Qu'en est t-il vraiment? Comment doivent se passer les choses en terme de procédure? Ai-je le droit à quelque choses? Merci de me rassurer car on me dit que je vais me faire avoir