Bonjour,
L'article 734 du code civil pose l'ordre des successions. Outre les droits du conjoint de la personne décédée qui bénéficie d'un usufruit (droit d'utiliser les biens de son conjoint décédé), les parents successibles sont :
1° Les enfants et leurs descendants ;
2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers;
3° Les ascendants autres que les père et mère ;
4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces catégorie est exclusive de la suivante.
Nous espérons avoir répondu à votre question et nous nous tenons à votre disposition au 01.56.79.11.00
Cordialement
ven. mai 02, 2008 1:08 pm
