succession et declaration de succession
Publié : lun. mai 19, 2008 4:57 pm
voilà ma problematique:
soit un enfant unique qui decede,les parents un peu ignorant ecoute la banque qui leur dit qu'il n'y a rien a faire leur fils n'ayant qu'une moto d'occaze et 800 euros sur son compte.
donc pas de notaire ms ensuite il voudrait faire une declaration de succession aupres des impots car leur fils a touché un gros rappel de pension l'année precedente donc grosse dette en perspective.en ont-ils la possibilité de faire cette declaration de succession en optant pour le benefice de l'actif net ?????
soit un enfant unique qui decede,les parents un peu ignorant ecoute la banque qui leur dit qu'il n'y a rien a faire leur fils n'ayant qu'une moto d'occaze et 800 euros sur son compte.
donc pas de notaire ms ensuite il voudrait faire une declaration de succession aupres des impots car leur fils a touché un gros rappel de pension l'année precedente donc grosse dette en perspective.en ont-ils la possibilité de faire cette declaration de succession en optant pour le benefice de l'actif net ?????