problème de succession - vieille voiture
Publié : jeu. avr. 27, 2006 12:55 pm
Une trés vieille voiture qui n'est plus cotée à l'Argus, et qui pourrait fonctionner à moindre frais, fait partie d'une succession.
La succession n'a pas été ouverte pour cause de refus général de faire avancer les choses.
La femme du défunt ne sait pas conduire mais se retrouve avec l'assurance à payer, obligatoire. Aucun des enfants n'arrive à faire signer par les autres héritiers un accord pour attribuer cette voiture, sans valeur, à l'un des héritiers.
Que faire de cette voiture ?
La veuve devra-t-elle continuer à payer l'assurance pour une voiture qu'elle ne peut conduire ?
Vaut-il mieux la mettre à la casse ? La veuve a-t-elle le droit de le faire ?
Un enfant pourrait-il conduire cette voiture ?
S'il effectue des réparations sur cette voiture, le fait-il à perte ?
La succession n'a pas été ouverte pour cause de refus général de faire avancer les choses.
La femme du défunt ne sait pas conduire mais se retrouve avec l'assurance à payer, obligatoire. Aucun des enfants n'arrive à faire signer par les autres héritiers un accord pour attribuer cette voiture, sans valeur, à l'un des héritiers.
Que faire de cette voiture ?
La veuve devra-t-elle continuer à payer l'assurance pour une voiture qu'elle ne peut conduire ?
Vaut-il mieux la mettre à la casse ? La veuve a-t-elle le droit de le faire ?
Un enfant pourrait-il conduire cette voiture ?
S'il effectue des réparations sur cette voiture, le fait-il à perte ?