Erreur de calcul du notaire des droits de succession
Publié : sam. mai 31, 2008 2:00 pm
Bonjour,
En relisant la déclaration de succession (que j'ai récupéré auprès du Centre des impôts), j'ai remarqué que le notaire s'est trompé dans le calcul de mes droits et je lui ai envoyé une RAR pour demander le remboursement du trop-perçu, car pour moi c'est lui le fautif. Il m'a répondu qu'il allait prendre contact avec son avocat et qu'il me donnerait des nouvelles le plus rapidement possible. ça fait 3 semaines qu'il ne m'a pas donné des nouvelles. Que dois-je faire ? Lui renvoyer une deuxième lettre RAR ou écrire au Président de la chambre des notaires. Merci.
En relisant la déclaration de succession (que j'ai récupéré auprès du Centre des impôts), j'ai remarqué que le notaire s'est trompé dans le calcul de mes droits et je lui ai envoyé une RAR pour demander le remboursement du trop-perçu, car pour moi c'est lui le fautif. Il m'a répondu qu'il allait prendre contact avec son avocat et qu'il me donnerait des nouvelles le plus rapidement possible. ça fait 3 semaines qu'il ne m'a pas donné des nouvelles. Que dois-je faire ? Lui renvoyer une deuxième lettre RAR ou écrire au Président de la chambre des notaires. Merci.