inventaire et scellés
Publié : lun. juin 02, 2008 1:43 pm
Notre père est décédé, puis sa compagne avec qui il n'était pas marié 6 mois plus tard.
Nous n'avons pas eu le temps de faire un inventaire et suspectons les héritiers de cette dernière de vouloir vider leur maison (à laquelle nous n'avons pas eu accès).
Ma question est double :
1) peut-on faire un inventaire hors de la présence de tous les héritiers (en missionnant un huissier garant de ce qui s'y trouve par exemple ?)
2) le notaire est-il compétent pour demander la pose de scellés sinon quelle est la marche à suivre ?
Nous n'avons pas eu le temps de faire un inventaire et suspectons les héritiers de cette dernière de vouloir vider leur maison (à laquelle nous n'avons pas eu accès).
Ma question est double :
1) peut-on faire un inventaire hors de la présence de tous les héritiers (en missionnant un huissier garant de ce qui s'y trouve par exemple ?)
2) le notaire est-il compétent pour demander la pose de scellés sinon quelle est la marche à suivre ?