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issue d'un premier mariage, pas convoquée chez notaire

Publié : mar. juin 03, 2008 1:48 pm
par candyneige
Bonjour. Je vous explique mon cas (je résume, sinon on en a pour plusieurs jours !)

Mon père et ma mère se sont mariés en 71, je suis née en 72, et mes parents ont divorcé en 1977.
Mon père s'estt remarié en 80, a eu un autre enfant.
Mon père est décédé en 1993. Sa seconde épouse également 4 mois plus tard.

Suite à ces décès, j'ai vaguement attendu que ma famille paternelle m'appelle un jour pour me parler de la succession... le temps passe, et rien.
Au bout d'un an, je vais voir le notaire, qui consulte le dossier avec supéfaction : je n'existait nulle part. personne n'avait fait mention de mon existence. Je lui prouve donc qui je suis (livret de famille, extrait d'acte de naissance, etc...)

A l'époque, j'étais bien jeune et encore sous le choc de cette façon de faire venant de ma "famille". Je n'ai pas donné suite, car j'étais trop fragile.

Maintenant, mon grand-père paternel est décédé. Comme l'étude notariale avait une trace de mon existence, ils n'ont pas eu d'autre choix que de me convoquer.

Je n'ai pas encore pris RV, mais je me dis que c'est maintenant ou jamais de demander ce qu'il s'est passé, et également de réclamer mon dû, s'il y en a un.

Je me sens affreusement coupable de faire cette démarche. Si j'arrive à avoir un peu d'argent, il sera de toute façon pour mes enfants, car je n'en veux pas pour moi, toute cette histoire me dégoute au plus haut point. mais d'un autre côté, je me dis qu'il n'y a pas de raison que d'autres profitent de quelque chose à laquelle j'aurais peut être eu droit.

Quelqu'un a t il déjà connu des faits similaires. Je ne veux pas me planter dans la démarche et je voudrais quelques conseils.

Comme mon père était très malade, je me dis qu'il y a peut être aussi eu des assurances-vies (il travaillait en allemagne, c'est obligatoire). Si ça se trouve, j'ai eu droit au même tour pour ces assurances vies. Quel organisme pourrait me dire celà ?

Merci pour votre attention.

Publié : jeu. juin 05, 2008 3:41 pm
par administrateur
Votre cas est touchant d'autant plus que vous vous sentez "coupable" alors que c'est vous la victime!

Concrétement, le notaire en charge de la succession de votre père a commis une grosse erreur professionnelle en vous "oubliant".

Vous dites avoir contacté ce notaire un an aprés le déces mais qu'avez vous comme preuve matérielle de votre intervention auprés de lui à ce moment car se pose le problème de la prescription...?

Quant à l'ouverture de la succession de votre grand père , ne laissez rien passer. Vous devez avoir connaissance du montant de l'actif successoral (au notaire de rechercher l'existence d'éventuels contrats d'assurance-vie en Allemagne) , connaitre l'existence des autres co -héritiers et surveiller de prés la détermination de votre part.

Profitez en pour exiger des éclaircissements sur ce qui s'est passé au moment du décés de votre père, s'il s'agit du meme notaire, sa responsabilité étant en cause.

Si nécéssaire, dites leur que vous etes conseillée par un cabinet d'avocats compétents en la matière et tres "agressifs". Nous ne supportons pas l'injustice...
A bientôt. N'hésitez pas à nous tenir informés...
Avocats Picovschi

Publié : lun. juin 09, 2008 3:09 pm
par candyneige
Bonjour et merci pour votre réponse
Je suis allé voir le notaire pour mon grand-père : il m'a lu, et expliqué ce qui allait se passer. De ce côté là, pas trop de soucis, ça m'a l'air clair. (enfin bon, je me méfie quand même...)
Et puis j'ai demandé pour mon père. Ce n'était pas le même notaire, et après lui avoir expliqué mon cas, elle a fait la demande du dossier auprès du notaire qui s'est occupé du dossier.
Je me suis renseigné concernant la prescription. A priori, c'est une prescription trentenaire, car il y a eu "recel" de succession. Mais bon, la personne que j'ai vu connait la famille et a l'air très embêtée d'être obligée de s'occuper de ce dossier (en clair, ils ont essayé de me dissuader de faire les démarches, tout comme l'avait fait l'autre notaire...) Puis tout à coup, ils m'ont dit "la prescription dans votre cas est de 10 ans :roll: :?: :?: :?: Comme c'est bizarre... je ne vois pas pourquoi en général c'est 30 ans, et là, tout à coup, c'est 10 ans. Bref, une fois de plus, je sens que je vais abandonner.

Le notaire m'a quand même dit qu'il étudierait le dossier et qu'il me rappellera. De toute façon je dois y retourner pour signer pour mon GP.

Là aussi, j'ai comme l'impression qu'il y a une arnaque. En tout cas, on a beau dire, on pense être protégé, en France en matière de succession, et très souvent, on ne l'est pas.

Je suis en congé parental, mon mari travaille, j'ai 3 enfants. Nous remboursons une maison et une voiture. Je n'ai pas les moyens de me payer un avocat, du coup, on est obligé de laisser passer ce genre de trucs. Ca m'écoeure de me faire avoir comme ça, mais je n'ai pas le choix. Ce qui m'écoeure le plus dans tout ça, c'est que la personne qui a très certainement profité de cette situation est Témoin de Jéhovah... No comment.