SUCCESSION PROBLEMATIQUE
Publié : dim. juin 08, 2008 5:02 pm
Bonjour voila mon beau pere est decede en decembre 2007 avec testament .Dans celui ci il donne la quotite la plus large disponible a son epouse ,la saisine des biens mobilier et immobilier,la priorite a celle ci par rapport aux enfants de conserver les biens mobiliers et la jouissance de la maison pendant au moins 2 ans.
L epouse a choisit la quotite 1/4 pleine propriete et 3/4 en usufruit,par ce fait elle reclame 70% de la succession.
J aurais voulu savoir si c etait reglementaire de plus vu du testament tout est fait en faveur de l epouse alors qu a la base ils sont marie avec separation de biens et que les enfants(3) issu d un precedent mariage ce sentent tres lese.Et es ce qu une donation faite avant deces de mon beau pere en faveur de sa femme (il lui a achete une propriete+argent liquide)sans declaration et cumulable avec la donation entre epoux fait par le testament.Merci de votre reponse
L epouse a choisit la quotite 1/4 pleine propriete et 3/4 en usufruit,par ce fait elle reclame 70% de la succession.
J aurais voulu savoir si c etait reglementaire de plus vu du testament tout est fait en faveur de l epouse alors qu a la base ils sont marie avec separation de biens et que les enfants(3) issu d un precedent mariage ce sentent tres lese.Et es ce qu une donation faite avant deces de mon beau pere en faveur de sa femme (il lui a achete une propriete+argent liquide)sans declaration et cumulable avec la donation entre epoux fait par le testament.Merci de votre reponse