succession d'un père
Publié : jeu. juin 12, 2008 12:06 pm
qu'appelle t-on la quotité ordinaire dans le cas d'une donation au dervier vivant et dans le cas ou l'époux décédé avait un enfant issu d'une première union.merci
Bonjour,
Juridiquement parlant, quotité ordinaire n'existe pas. Mais vous vouliez surement dire "quotité disponible".
La quotité disponible est ce qu'il reste dans la succession une fois que la réserve héréditaire a été déterminée. Cette quotité disponible est librement utilisée par le défunt qui peut donc la léguer à qui il veut.
En présence d'un descendant (dans votre cas, un enfant), la quotité disponible représentera la moitié des biens disponibles.
En cas de litige, n'hésitez pas à nous contacter au 01.56.79.11.00
Cabinet d'avocats PICOVSCHI