spoliation Heritage
Publié : ven. juin 20, 2008 11:50 am
Bonjour ,
Notre pére est décédé en 1961 et notre mére vient de décéder ce mois !.
Il y a donc la maison familiale que notre mére possédait pour moitié et le reste a ses enfants , mais dont elle possédait la totalité en usufruit .
L'un de mes fréres profitait abusivement de ma mére en occupant la maison familiale depuis 25 ans et des ressources de notre mére , sans lui avoir jamais versé une quelconque contrepartie et de plus vivait a ses crochets .
De plus il à profité de cette situation pour détourner l'argent de notre mére à son profit , compte tenu qu'il à eu procuration sur ses comptes de 1996 à 2005.
Notre mére à été mise sous tutelle en juin 2005 et à été placée en maison de retraite en sept 2007.
Notre mére étant maintenant décédée notre frére parasite persiste à occuper la maison familiale sans aucune contrepartie , sans aucun contrat ni quoi que ce soit ai été établi de quelconque maniére ou même d'accord de qui que ce soit ..
Maintenant que notre mére est décedée en juin 2008
Nous restons donc 6 freres et soeurs dont 1 de mes freres qui continue a vivre dans la maison familiale bien que maman n'y soit plus depuis presque 1 an et maintenant qu'elle est décédée .
Pouvons nous maintenant , 3 ans aprés, et maintenant que la succession va s'ouvrir , réclamer l'argent détournée par notre frere de 1996 à 2005 , qu'il à littéralement volée à notre mére à son insu et au nôtre , et faire en sorte que cette argent soit inclus dans la succession.
En cas de refus de notre frére pour rendre cet argent dans le cadre de la succession ; pouvons nous saisir la justice pour spoliation d'héritage ou/et abus de confiance envers la famille .
Dans ce cas , si oui comment m'y prendre et comment procéder .
Merci
Johnbrego
Notre pére est décédé en 1961 et notre mére vient de décéder ce mois !.
Il y a donc la maison familiale que notre mére possédait pour moitié et le reste a ses enfants , mais dont elle possédait la totalité en usufruit .
L'un de mes fréres profitait abusivement de ma mére en occupant la maison familiale depuis 25 ans et des ressources de notre mére , sans lui avoir jamais versé une quelconque contrepartie et de plus vivait a ses crochets .
De plus il à profité de cette situation pour détourner l'argent de notre mére à son profit , compte tenu qu'il à eu procuration sur ses comptes de 1996 à 2005.
Notre mére à été mise sous tutelle en juin 2005 et à été placée en maison de retraite en sept 2007.
Notre mére étant maintenant décédée notre frére parasite persiste à occuper la maison familiale sans aucune contrepartie , sans aucun contrat ni quoi que ce soit ai été établi de quelconque maniére ou même d'accord de qui que ce soit ..
Maintenant que notre mére est décedée en juin 2008
Nous restons donc 6 freres et soeurs dont 1 de mes freres qui continue a vivre dans la maison familiale bien que maman n'y soit plus depuis presque 1 an et maintenant qu'elle est décédée .
Pouvons nous maintenant , 3 ans aprés, et maintenant que la succession va s'ouvrir , réclamer l'argent détournée par notre frere de 1996 à 2005 , qu'il à littéralement volée à notre mére à son insu et au nôtre , et faire en sorte que cette argent soit inclus dans la succession.
En cas de refus de notre frére pour rendre cet argent dans le cadre de la succession ; pouvons nous saisir la justice pour spoliation d'héritage ou/et abus de confiance envers la famille .
Dans ce cas , si oui comment m'y prendre et comment procéder .
Merci
Johnbrego