donation au dernier vivant et usufruit du conjoint survivant
Publié : lun. juin 23, 2008 10:23 pm
Dans ce cas, quelle est la répartition des parts sur le bien immobilier (patrimoine), entre l'usufruitier ( conjoint survivant ) et les 2 enfants issus du couple marié ?
Le conjoint survivant, bénéficiaire de la donation au dernier vivant, peut-il renconcer à la donation après l'avoir acceptée (usufruit ) : lever son usufruit ? si oui, par quel moyen ayant une valeur juridique (acte devant notaire ...) ?
Quelle serait alors la répartition des parts ? Cela veut-il dire que l'on revient au régime légal et que la donation au dernier vivant est annulée ?
Le conjoint survivant, bénéficiaire de la donation au dernier vivant, peut-il renconcer à la donation après l'avoir acceptée (usufruit ) : lever son usufruit ? si oui, par quel moyen ayant une valeur juridique (acte devant notaire ...) ?
Quelle serait alors la répartition des parts ? Cela veut-il dire que l'on revient au régime légal et que la donation au dernier vivant est annulée ?