Forum héritage succession

voila deux ans que mon papa est décédé...je me suis déshérité car son passif etait plus important que l'actif..d'ailleur pas d'actif...car sa conjointe c chargé de vider son compte en banque alors qu'il etait dans le coma nous avons déposé plainte mais le procureur à dit que cela relevé du civil est non du pénal !!! quand a ses effets personnel nous n'avons rien récuperé ni ses papiers d'identités ni son fusils ni photos je n'ai rien a montrer a mes enfants ,car cette dame aurait tout donné au bonne oeuvre et le juge appel cela de la maladresse....que puis-je faire face a de tel injustice ....merci de me répondre...je voudrai tellement pouvoir récuperer ses affaire qui n'ont qu'une valeur sentimentale mais ce trouve chez cette personne.

Bonjour,

Vous n'avez malheureusement aucun argument juridique à faire valoir pour récupérer ces objets, étant donné que vous avez renoncé à la succession de votre père. En effet, en vertu de l'article 805 du Code civil, dès que vous renoncez vous n'êtes plus considérer comme héritier.

Cordialement,


Cabinet Picovschi

merci de votre réponse mais ce n'est pas ce que le greffe du tribunal avait dit quand j'ai signés les papaiers de renonciations .... de plus le fusil est toujours a son nom déclaré en préfecture et en cas de problème nous serions toujours retrouvé...quand a ses effet personnels il n'ont rien a voir avec la successsion ils nous reviennent de droit car il n'ont aucunes valeurs... merci