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divorce et succession

Publié : jeu. juil. 10, 2008 10:41 am
par benjamin
mes parents se separent et ont acheté dans le passé une résidence secondaire grace et uniquement grace à l'argent de la succession (deces mere de mon pere).
Je ne pense pas que cela ait été annoté dans les documents établis chez le notaire lors de l'achat immo de cette résidence secondaire.
La maison apartient elle à mon père uniquement ? ou au couple car sont mariés sous régime de la communauté ( sans contrat de mariage) ?

Publié : dim. août 03, 2008 6:09 am
par SENTAC
JE PENSE QUE LA MAISON APPARTIENT AU DEUX CAR MARIS SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE