Succession en Corse - Pas de contact de la part du notaire
Publié : sam. juil. 19, 2008 7:58 am
Bonjour,
Mon père est décédé en Corse il y a plus de 10 ans. Nous sommes plusieurs enfants issus de son premier mariage et il a eu 2 autrs enfants en deuxième mariage.
Depuis son décès, aucun des enfants issus du premier mariage n'ont été informés d'un succession en cours en Corse. Aucun contact de la part d'un notaire.
Ma belle-mère m'a demandée de signer, le lendemain de son décès, un papier disant que je renonçais à ma part sur la maison qu'ils ont achetée en commun. Elle a joué sur le côté émotionnel puisque mon père venait de décéder donc sur le plan moral elle n'est pas très claire. Je n'ai pas de copie de ce document et je n'ai jamais été voir de notaire pour le déposer. C'est elle qui l'a gardé. Aucun notaire n'a contacté les enfants issus du premier mariage.
Hors, il me smble avoir lu que depuis quelques années, les déclarations de successions sont obligatoires en Corse.
Si une succession a été ouverte, c'est récemment carmon frère a été contacé par la deuxième femme de mon père qui lui a dit avoir des documents à lui envoyer concernant vraisemblablement une renonciation.
Mes questions :
- Ce document signé le lendemain du décès, soit bien avant l'ouverture de la succession (si tant est qu'elle soit ouverte) a-t-il une valeur juridique et quels en sont les effets puisque qu'il n'a pas été déposé devant notaire ou avocat par nos soins ?
- Comment savoir si une succession a été ouverte, auprès de quel notaire et quel est le recours en cas de privation d'héritage ?
D'avance un grand merci pour vos conseils
Mon père est décédé en Corse il y a plus de 10 ans. Nous sommes plusieurs enfants issus de son premier mariage et il a eu 2 autrs enfants en deuxième mariage.
Depuis son décès, aucun des enfants issus du premier mariage n'ont été informés d'un succession en cours en Corse. Aucun contact de la part d'un notaire.
Ma belle-mère m'a demandée de signer, le lendemain de son décès, un papier disant que je renonçais à ma part sur la maison qu'ils ont achetée en commun. Elle a joué sur le côté émotionnel puisque mon père venait de décéder donc sur le plan moral elle n'est pas très claire. Je n'ai pas de copie de ce document et je n'ai jamais été voir de notaire pour le déposer. C'est elle qui l'a gardé. Aucun notaire n'a contacté les enfants issus du premier mariage.
Hors, il me smble avoir lu que depuis quelques années, les déclarations de successions sont obligatoires en Corse.
Si une succession a été ouverte, c'est récemment carmon frère a été contacé par la deuxième femme de mon père qui lui a dit avoir des documents à lui envoyer concernant vraisemblablement une renonciation.
Mes questions :
- Ce document signé le lendemain du décès, soit bien avant l'ouverture de la succession (si tant est qu'elle soit ouverte) a-t-il une valeur juridique et quels en sont les effets puisque qu'il n'a pas été déposé devant notaire ou avocat par nos soins ?
- Comment savoir si une succession a été ouverte, auprès de quel notaire et quel est le recours en cas de privation d'héritage ?
D'avance un grand merci pour vos conseils