succession qui date de 20 ans

en essayant de faire court ! : Mon grand père est décédée en 77 (marié sous le régime de la communauté), il a laissé un appartement à ma grand mère qui est décédée en 83. Il y avait 4 héritiers mes 2 oncles (premier lit) et ma tante et ma mère. La succession n'a pas été très bien suivie, je passe les détails, et ma tante et mes 2 oncles se sont désistés après quelques années auprès du TGI, période durant laquelle les charges s'accumulaient bien entendu. ma mère était alors insolvable et sans domicile fixe. Elle ne s'est pas désistée. Elle est décédée en 1989. j'étais donc la seule "héritière", étant fille unique, et ma mère n'étant pas mariée. J'ai donc dit au notaire que j'acceptais cet héritage mais rien n'a été consigné. j'ai reçu un courrier du syndic de l'appartement me disant que comme j'acceptais l'héritage, je devais payer le passif existant. Ce que j'ai fait. J'ai donc emmenagé dans cet appartement, et je règlais les charges, les impotsqui eux étaient toujours au nom de mes grands parents. J'y ai vécu durant 14 ans. je n'ai toujours pas de titre de propriété, le notaire me répondant qu'il ne pouvait pas résoudre une situation qui durait depuis des années. Le notaire n'a jamais réussi à avoir les actes de rénonciation des 3 autres (ce que je viens d'obtenir). Ma question est la suivante : avec ses 3 actes de renonciation, puis je maintenant obtenir un acte de propriété à mon nom surtout que visiblement Depuis le 1er janvier 2007, la part de l'héritier en ligne directe renonçant est recueillie par ses « représentants », à savoir ses enfants
J'habite maintenant à l'étranger, je préfère éviter de voir de nouveau ce notaire...
Si vous pouviez m'aider ou me dire ce que j'aurais tout interêt à faire maintenant, cela m'arrangerait au plus haut point.

mar. juil. 22, 2008 5:02 pm



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