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succession

Publié : mer. juil. 23, 2008 11:53 am
par margareth
Bonjour, mes grand parents paternel sont décédés en janvier 2008. La succession était en cours, mon père avait déjà eu à faire au notaire...Malheureusement il décèdera d'un cancert généralisé fin février.
Je voudrais savoir, sachant que mon père était vivant lors du décè de ces 2 parents si ma mère a le droit à une part de l'héritage, ou si tt reviens à ma soeur et moi. Je préfèrerais que ma mère hérite.

Publié : mer. juil. 23, 2008 1:55 pm
par administrateur
Chère Madame,

Votre mère ne dispose d'aucun droit sur la succession de vos grand parents paternels étant donné qu'elle n'avait aucun lien de parenté avec eux (article 734 du Code civil), à moins que ceux ci lui ait légué quelque chose expressément.

En revanche, votre mère disposera de certains droits dans la succession de votre père et elle aura un choix à faire en vertu de l'article 757 du Code civil.

Cordialement,

Le Cabinet d'avocats PICOVSCHI