droits du conjoint survivant et testament

Bonsoir

Ma mère est décédée. Elle était remariée sous le régime de la communauté.
La maison ainsi que tous les biens lui appartenait à elle seule.
Elle a fait un testament stipulant un droit d'habitation à vie de la maison pour mon beau père.
Peut-il obtenir le quart en propriété de toute la succession malgré les volontés du testament ?

Je vous remercie pour votre aide

mer. juil. 23, 2008 6:42 pm

Bonjour,

Comme l'indique l'article 757 du Code civil, votre beau-père aura toujours le choix entre le quart en nu-propriété ou l'usufruit de la totalité des biens. D'autant plus qu'il peut très bien refuser le legs de votre femme.


Cordialement,


Le Cabinet d'avocats PICOVSCHI

jeu. juil. 24, 2008 4:35 pm



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