Héritiers introuvables
Publié : ven. août 01, 2008 8:37 am
Bonjour à Tous,
Voici en qq mots mon problème.
Un membre de ma famille décédé. Il a 4 frères. 3 frères sont encore en vie. Le quatrième est décédé. Il n'y aucun biens immobilier, mais uniquement un capital réparti équitablement entre les 4 frères.
La part qui est attribué à ce frère décédé va donc être répartie à ses enfants. Parmis ses enfants, 2 sont introuvables. Un généalogiste a été désigné pour les retrouver.
Question :
- que se passe t'il si on ne retrouve pas ces 2 personnes ?
- quelles sont les délais impartis pour arréter les recherche.
- qui va supporter les frais de recherche.
- la part qui revient à chaque frère vivant peut elle êtrte débloquée.
Je sais que de nouvelles lois concernant les successions ont ete votées en 2007. Tiennent elle en compte ce type de cas ?
Merci à Tous pour vos réponses.
Voici en qq mots mon problème.
Un membre de ma famille décédé. Il a 4 frères. 3 frères sont encore en vie. Le quatrième est décédé. Il n'y aucun biens immobilier, mais uniquement un capital réparti équitablement entre les 4 frères.
La part qui est attribué à ce frère décédé va donc être répartie à ses enfants. Parmis ses enfants, 2 sont introuvables. Un généalogiste a été désigné pour les retrouver.
Question :
- que se passe t'il si on ne retrouve pas ces 2 personnes ?
- quelles sont les délais impartis pour arréter les recherche.
- qui va supporter les frais de recherche.
- la part qui revient à chaque frère vivant peut elle êtrte débloquée.
Je sais que de nouvelles lois concernant les successions ont ete votées en 2007. Tiennent elle en compte ce type de cas ?
Merci à Tous pour vos réponses.