Forum héritage succession

bonjour,

je vis avec ma concubine depuis quelques années et nous avons décider d'acheter une maison.
Je possèdes un enfant avec ma concubine (et elle en possède également un d'une precedente union)
Je voulais savoir quels types de successions me seront présentées lors du passage chez le notaire.

Ce que je désirerais souscrire comme succession est que si je decedes avant ma concubine, que ma part soit reversee dans son integralitée à mon enfant en commun, mais que cette part lui soit remise uniquement lors du deces de ma concubine (pour qu'elle soit couverte)

Nous voudrions tous deux souscrire également à une succession qui ne permette à aucun des deuxs enfants de nous forcer à vendre la maison ou à reclamer leurs parts tant que l'un des deuxs soit encore en vie.

merci d'avance pour vos conseils

Bonjour,

En fait, quelque soit les dispositions testamentaires que vous prendrez, il y aura une grande différence selon que vous êtes concubins, ou que vous êtes pacsés ou mariés lors du premier déces.

1) Si vous êtes concubins (fiscalement, vous êtes "étrangers" l'un à l'autre...) et si vous avez acheté la maison ensemble en indivision à 50 %/50 %
et si vous avez fait un testament en faveur de l'autre :

1er cas : Si vous décédez en premier, elle recevra la moitié de vos droits dans la maison et votre enfant l'autre moitié.
Elle aura donc 50 % (à elle) + 25 % (la moitié de vos droits) = 75 %
et votre enfant aura 25 %
Ils seront en indivision. En théorie, votre enfant peut demander la vente...

Mais surtout, elle paiera 60 % DE DROITS DE SUCCESSION sur ce qu'elle reçoit de vous !!

2eme cas : Elle décède en premier.
Vous recevez 1/3 de ses droits, et ses deux enfants chacun 1/3.
Vous avez donc vos 50 % + 16,6 % = 66,6 % et les deux enfants chacun 16,6 %. c'est la même situation d'indivision.

Vous paierez également 60 % DE DROITS de succession sur ce que vous recevrez d'elle...


2) Si vous êtes mariés ou pacsés
et que vous achetez la maison à 50 % / 50 %
et que vous faites un donation ou testament pour l'autre

1er cas : si vous décédez en premier, elle a le CHOIX entre
soit la moitié de vos parts en pleine propriété
soit 100 % en usufruit (jusqu'à sa mort)

et elle a dans tous les cas 0 DROITS DE SUCCESSION

2eme cas : elle décède en premier. Vous avez le CHOIX entre :
soit 1/3 de ses droits en pleine propriété
soit 100 % en usufruit (jusqu'à votre mort)

Vous avez 0 DROITS DE SUCCESSION à payer dans tous les cas...


Vous avez donc trés intérêt à vous pacser (ou marier), et à faire une donation ou testament pour le survivant....

merci pour la rapiditée et la clartée de votre reponse.

En gros ce que je voudrais faire c'est donner toute ma part à mon enfant (enfant commun) dès que ma femme décède (admettons que nous sommes mariés).

Donc mon enfant reçevrais mes 50% et je penses également 25% de la part de ma femme???

merci beaucoup et bonne journée

Bonjour,

Oui, c'est ça...
Si à votre décés elle a choisi l'usufruit de vos parts, elle a donc :
ses 50 % (qu'elle a depuis l'acquisition) en pleine propriété
+ 50 % en usufruit

et votre enfant a 50 % en nu-propriété

A son décès à elle, l'usufruit s'éteint automatiquement (et votre enfant devient propriétaire en pleine propriété sur ses 50 %)

et les 50 % de la succession de votre femme sont divisés entre ses deux enfants (25 % chacun)

Ils se retrouvent donc en indivision à 75 % / 25 %

merci d'avoir éclairer ma lanterne sur tout çà.

vraiment sympa

ma derniere question :

admettons que nous achetons une maison à 200 000 euros et que lors du deces d'un des deux, la maison n'est pas encore entierement payée (admettons qu'il reste encore 80 000 euros à payer).

1.Dans ce cas, les 80 000 euros resteraient ils à mon unique charge ? ou reçevrais - je des aides pour continuer à payer jusqu'à la fin du crédit.

2.Et dans ce cas, es ce que le montant de l'héritage pour l'enfant non commun serait calculé sur les 120 000 déja payés ou alors sur les 200 000 payés plus tard.

merci

sur le point 2 : dans l'exemple que vous prenez, tous les calculs pour la succession (ainsi que pour les droits, d'ailleurs, s'il y en a...) seront fait sur la base de la valeur nette (dettes déduites), soit 120 000 euros
(ce qui veut dire 60 000 de masse successorale chacun, sur lesquels seront faits les calculs de parts ci-dessus, ....selon l'ordre des décès)

note : si il y a d'autres emprunts (à la consommation, etc....) on les déduit également du patrimoine pour la succession....


sur le point 1 : en principe les 80 000 restent à votre charge (c'est en fait plus complexe...je simplifie...), mais cela est en fait régi par le contrat de prêt que vous ferez avec la banque. Il y a le plus souvent une assurance-déces que les banques obligent de prendre, qui règle cela. mais il faut bien vérifier que cette assurance interviendra pour compenser la perte d'1 revenu au premier décès...ce n'est pas toujours le cas, et les clauses peuvent être...."compliquées"...