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Succession où on me déshérite...

Publié : ven. août 22, 2008 8:08 am
par astrid7400
Je viens ici car je ne sais plus vers qui me tourner ...Voilà mon papa est décédé il y a presque deux ans, je suis s sa seule fille. il faut savoir qu'il ne me parlait plus depuis 5 ans mes parents sont divorcés.
Un jour la femme de mon parrain (son frère) m'a appelé pour me dire qu'il était gravement malade, tumeur au cerveau, et qu'il ne parlait jamais de moi car il me croyait morte (il délirait beaucoup). Elle m'a également annoncé qu'il était remarié et que si je voulais plus d'info il fallait que j'appelle sa nouvelle femme. ce que j'ai fait, elle m'a clairement dit qu'elle ne voulait rien avoir à faire avec moi et que pour lui j'étais morte! Quelque semaines plus tard ma tante m'aprenanit son décés. J'ai de suite appelé sa veuve qui m'a dit qu'il avait laissé un testament, qu'il ne me voulait pas à ces obsceques et qu'il me déshéritait! J'étais tellement boulversée que j'ai suivi ce qu'elle demandait. pour info je venais d'avoir une petit fille qui avait 8 jours!
J'ai laissé passé les jours et je l'ai rappelé car je ne savais pas s'il avait pris de disposition et elle n'a rien voulu me dire alors , j'ai appelé l'hopital ou il est décédé qui m'a appris qu'il parlait de moi et que les infirmières pensait que je viendrai, bien que sa femme avait dit qu'en cas de décés fallait pas me prévenir! c'est en appelant les pompes funébres que j'ai su qu'il avait été incinérait et ou était ses cendres (pour info dans son testament il demande un lieu qu'elle n'a pas respecté). Enfin j'ai eu le notaire qui m'a dit qu'il était marié depuis fevrier 2005 sous contrat mais qu'en juillet 2006, quelques mois avant sa mort (alors qu'il n'était plus aptes a signé, paralysé, mais qu'il avait toute sa tête suivant le notaire? ce que j'ai du mal à croire vu qu'il me disait de sfois morte des fois vivante) sa femme lui a fait faire une donation. il n'était pas marié depuis plus de deux ans, est ce possible???? et un mois avant le décés elle a vidé tous les comptes et à mis les véhicules personnelles de mon papa à son nom de jeune fille!!! mais qui a signé les actes de cession de véhicule vu qu'il ne pouvait pas!
Elle m'a refusé l'accés à la maison, je n'ai donc rien récupéré de mes affaires de petite filles (trés important pour moi ce sont mes seuls souvenirs!!!) et le notaire depuis n'avance pas!!! J'ai eu une copie du testament écrit de la main de mon papa qu'elle avait chez lui et qu'elle a fait enregistré depuis ou il ne veut rien me laissé. Tellement troublé j'ai voulu refuser l'héritage mais je ne peux pas car j'ai une petite fille et elle hériterai à ma place. Il faut savoir qu'elle n'a déclaré dans la succession que la maison de mon papa (de mes parents à l'origine) et rien d'autre!!!! alors j'ai demandé au notaire qu'elle me rachete ma part même à l'euros symbolique s'il le faut car je veux rien avoir à faire avec elle et ne veut pas être lié par cette maison. je ne voulais que mes affaires et je pense que je ne les aurai jamais... A ce jour le notaire me dit rien, il traine, elle je dois pas l'appelé et moi je voudrai en terminé avec tout ça. Je me sents tellement meurtri par tout ça. Que pensez vous de lui demander une liquidation partage? Merci pour votre aide car j'en ai besoin.

Publié : ven. août 22, 2008 9:24 am
par PhGr
Bonjour,

a) pour votre information, il n'est pas possible de "déshériter" un héritier réservataire (un enfant).
Le maximum que votre père a pu lui laisser (soit par contrat de mariage, soit par donation, soit par testament) est :

- SOIT 50 % de ses biens en pleine propriété (vous recevez dans ce cas les 50 % restant)
-SOIT 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit (vous recevez dans ce cas 3/4 en nu-propriété)
- SOIT 100 % en usufruit (vous recevez dans ce cas 100 % en nu-propriété)

b) pour ce qui concerne vos affaires, il aurait fallu faire un inventaire notarié après le décès. Vous pouvez toujours le demander maintenant, mais après 2 ans, c'est sans doute trop tard, si elle s'est débarassée de vos affaires...?

c) sauf si elle a choisi l'option n° 3, vous êtes en fait en indivision avec elle. Et vous pouvez effectivement en sortir a tout moment en demandant la liquidation et le partage de la succession, ainsi que la vente des biens indivis.
si vous avez une partie de droits en usufruit, vous pouvez également lui demander le paiement d'une "indemnité" (l'équivalent d'un loyer), au prorata de vos droits bien sur.

d) enfin, si vous avez des doutes sur l'objectivité du notaire, vous pouvez prendre votre propre notaire, qui vous représentera. (ou sans doute aussi un avocat, qui vous représentera...)

Publié : ven. août 22, 2008 9:39 am
par astrid7400
Merci beaucoup pour vos explications, je vais regarder sur les papiers du notaire s'il m'indique quel part j'ai, de mémoir j'ai 1 tiers en nu propriété et c'est tout car elle a moins de 60 ans et je pense effectivement faire appel à un notaire et à un avocat, je paye une assistance juridique tout les mois... autant s'en servir :) Pour l'inventaire, son notaire m'a dit que comme y a avait que la maison c'était pas la peine... Franchement je ne veux rien, juste ne plus être en indivision et donc je vais lui demandais le partage de la maison....

Publié : ven. août 22, 2008 9:53 am
par astrid7400
Bon je viens d'appeler mon notaire qui me dit que je ne suis pas en indivision mais en démembrement de propriété et que je ne peux rien faire sauf refuser l'héritage et après demander au juge des tutelles (pour ma fille) de lui refuser l'héritage étant donné que la maison est en très mauvais état....

Publié : ven. août 22, 2008 11:17 am
par PhGr
Si vous êtes en démembrement pur et non en indivision, c'est sans doute parceque votre belle-mère a du choisir l'option n° 3 (100 % en usufruit)....(cela signifie également que vous avez 100 % de la maison en nu-propriété...)

Si la maison est vraiment en mauvais état, vous avez peut-être effectivement interêt à refuser la succession... (cela se fait par déclaration au tribunal de grande instance).

Ceci dit, sachez que vous pouvez, en principe, également vendre votre nu-propriété (et sans l'accord de votre belle-mère, si'il n'y a effectivement pas d'indivision...).
Ceci dit, il faut trouver un acheteur prêt à attendre le décès de votre belle-mère...Et vous ne récupérerez sans doute pas grand chose...(mais ce sera toujours cela de pris..)
Et on ne sait jamais, même si le "marché" des nu-propriétés est tout petit, il y a des gens que cela peut intéresser..?. Et il y a toujours la valeur du foncier (du terrain)...cela dépend ou est la maison..?. Peut-être pourriez-vous interroger une agence immobilière (cela ne coute rien), avant de prendre une décision définitive....

Publié : lun. août 25, 2008 11:32 am
par astrid7400
Merci de m'avoir conseillé, j'ai appelé un avocat qui doit prendre contact avec le notaire qui gère la succession et trouver une solution.
Je vous tiendrai informé

Publié : jeu. août 28, 2008 12:44 pm
par astrid7400
Bien je viens donner des nouvelles car mon expérience peut servir ....
L'avocat a appelé le notaire et il va rédiger une proposition de liquidation partage pour que nous ne soyons plus en indivition. Maintenant il faudra que la veuve de mon papa l'accepte... à suivre donc.
Comme quoi quand c'est un avocat qui appelle ça avance bien plus vite!!!!!
merci encore