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Vente d'un bien partiellement sous tutelle

Publié : ven. août 22, 2008 8:36 am
par Amélie
Bonjour,
J’ai 18 ans et ma mère vient de décéder. J’ai une demi-sœur de 4 ans. Ma mère était propriétaire de deux biens immobiliers.
Nous allons donc être propriétaires en indivision de ces biens, la part de ma sœur étant gérée sous la tutelle de son père.
Ma question est la suivante : Le père de ma sœur et moi-même sommes d’accord pour vendre ces biens immobiliers où nous n’habitons plus et qui représentent une charge pour nous. Peut-on le faire même si ma sœur est mineure ?
Je précise que le père de ma sœur et ma mère n’étaient pas mariés.
Merci d’avance.

Publié : ven. août 22, 2008 9:37 am
par PhGr
bonjour

je crois que votre père, administrateur légal de votre soeur, doit obtenir l'accord du juge des tutelles pour vendre un bien lui appartenant. (à confirmer...)

par ailleurs vous pouvez-vous même provoquer la vente, car on ne peut vous forcer a rester dans l'indivision...mais il y a aussi une procédure à suivre...

le plus simple est sans doute de demander l'accord du juge des tutelles..

Publié : ven. août 22, 2008 9:46 am
par Amélie
Merci , je me doutais que j'avais la possibilité de ne pas rester en indivision. Je présice juste que le père de ma soeur n'est pas le mien!!, nous avons 2 pères différents.