donation entre époux, décès,donation,1 enfant

Bonjour,
Je suis fille unique, ma maman est toujours vivante. Mon père est décédé le 31/07/08. Ils se sont donné au dernier vivant. Leur résidence principale est en vente depuis 1 an. A présent, ma maman souhaite toujours vendre cette maison (valeur 140 000 €). Il y a aussi 1 camping car (valeur 25 000 € au nom de Mr ou Mme), 1 voiture (valeur 7 000 € au nom de Mr ou Mme), 1 scooter 125 (valeur 1 500 € au nom de Mr).
Ma maman me donne la voiture, quelles sont les démarches ? Doit-on le signaler au notaire.
Pour tout cela faut-il aller chez le notaire. Car à ce jour 29/08/2008, je n'ai pas encore contacté le notaire.
Merci de votre réponse
TAZ

ven. août 29, 2008 8:06 am

Bonjour

a) au niveau de la succession, il faudra que vous passiez par le notaire, car la succession comporte un bien immobilier
ci-dessous un lien qui récapitule les démarches aprés décès ( à adapter selon les situations, bien sur)
http://www.afif.asso.fr/francais/consei ... eil01.html

b) pour la voiture, je pense que le plus simple est qu'elle vous la donne. Elle pourra s'imputer sur votre part de la succession (selon que votre mère choisi l'usufruit ou une part en pleine propriété)

c) compte tenu du montant de la succession, vous n'aurez pas de droits de succession à payer. juste les honoraires du notaire.

sam. août 30, 2008 12:19 am



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