Erreur du notaire dans le calcul des droits de succession
Publié : ven. août 29, 2008 11:15 am
Bonjour,
J'ai fait remarquer à mon notaire qu'il avait fait une erreur du calcul des droits de succession et je lui ai réclamé un préjudice équivalent de 3000 euros environ. Les droits de succession étant déjà réglés au Service des Impôts.
Mon notaire a reconnu qu'effectivement, une erreur a été commise et qu'il a de demandé un complément de règlement à l'autre héritier pour me rembourser.
Cela fait trois mois que j'attends ce remboursement et toujours rien. J'ai alors l'intention de demander au notaire de faire jouer son assurance de responsabilité pour me rembourser. Qu'en pensez-vous.
J'ai fait remarquer à mon notaire qu'il avait fait une erreur du calcul des droits de succession et je lui ai réclamé un préjudice équivalent de 3000 euros environ. Les droits de succession étant déjà réglés au Service des Impôts.
Mon notaire a reconnu qu'effectivement, une erreur a été commise et qu'il a de demandé un complément de règlement à l'autre héritier pour me rembourser.
Cela fait trois mois que j'attends ce remboursement et toujours rien. J'ai alors l'intention de demander au notaire de faire jouer son assurance de responsabilité pour me rembourser. Qu'en pensez-vous.