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a effacer svp merci
Publié : lun. sept. 01, 2008 5:19 pm
par oj2ab
a effacer svp merci
Publié : lun. sept. 01, 2008 6:06 pm
par PhGr
le chéque a été fait par qui pour qui ?
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Publié : lun. sept. 01, 2008 7:06 pm
par oj2ab
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Publié : lun. sept. 01, 2008 7:37 pm
par PhGr
En principe, c'est le solde du compte qui sera pris en compte pour l'établissement de la déclaration de succession (sans prise en compte du chèque donc).
... et attention en cas de controle par le fisc sur des chèques faits en faveur d'héritier avant le décès (s'il y en a..).... (le fisc peut remonter sur 12 mois).
Bien sur, il est possible de les justifier, si ils sont légitimes...