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héritage dans un auter pays

Publié : mar. sept. 02, 2008 8:21 am
par hahn.seb
Bonjour,

suite au décès de notre mère (nous sommes 3 frères), la procédure de succession s'est déclenchée normalement. J'avais cependant une interrogation : je ne réside plus en France mais en Suisse, même si j'ai conservé des comptes en banque français que j'utilise. mon objectif est de laisser les éventuels montants que je toucherais en France et de les investir sur le territoire français, mais n'habitant plus la France, je voulais savoir comment la succession était gérée dans ces cas là, et si j'allais avoir des taxes supplémentaires à payer.

Publié : mar. sept. 02, 2008 8:42 am
par PhGr
Bonjour

Si votre mère résidait en France lors de son décès, la succession se fera selon les règles françaises.
Et il n'y aura pas de "droits" supplémentaires du coté français du fait que vous soyez résident suisse.
Par contre, il est possible que la suisse impose les héritages reçus (? à vérifier ?)
Dans ce cas, et SI il y a une convention (à vérifier...?) de non double imposition entre la France et la Suisse sur les donations/successions, il peut y avoir un mécanisme qui annule ou réduise cette double taxation...(à vérifier également..)