Forum héritage succession

Bonjour, voilà 8 ans que nous vivons ensemble moi et mon ami et nous avons une fille de 7 ans; quand j'étais enceinte la secrétaire de ma mairie ma demander par sécurité de remplir une demande de reconnaissance pour ma fille au cas où mon ami déciderait de nous abandonner et que cela n'aurait aucune incidence autre, ce que je fis.
Arrive le grand jour mon ami se rend à la mairie qui lui explique qu'en faite avec ce papier, il ne peut pas donner son nom a notre fille et qu'il faut que nous faisions une déclaration de changement de nom au tribunal, nous n'avons plus aucune solution et le temps est passé et nous n'avons rien fait, il est maintenant trop tard car cela etait possible que jusqu'en 2006, même si nous nous marrions (ce que mon ami ne veut pas, mais je suis patiente) J'attends avec impatience une nouvelle loi car je trouve ça dure!
sinon je me pose la question d'un éventuelle décès de l'un ou de l'autre, car mon ami ne veut pas que ses parents, sa grand mère ou ses frères et sœurs hérite le moindre centimes et le moindre bien de lui.
nous ne sommes pas marié, nous n'avons aucun papiers de fait et notre fille porte mon nom.
Que nous serait-il possible de faire comme acte?

Par ailleurs, mon ami à ses 2 parents et 1 frère et 1 soeur, sa mére possède un grand terrain et 2 ensemble de maison et grange sur celui ci qu'elle a eu en viager de sa tante décédé, au départ elle souhaitait nous donner ce terrain avec la maison et la grange pour que nous puissions la restaurer et y vivre puis elle a refuser voulant nous le vendre car nous a t-elle dit qu'elle n'avais pas le droit de donner l'ensemble a son fils sachant qu'il avait un frère et 1 soeur, qu'en pensez- vous?
Et si nous avions du vivre sur ce terrain comment cela se passerai-t-il en cas de décès sachant que cela aurait été un terrain familiale, si vous me comprenez.

Merci cordialement au plus au point pour votre idée de forum et votre aide plus que précieuse.

Bonjour,

a) Si votre ami décède, et qu'il n'a pas fait de testament, et que vous êtes simplement concubins, et que sa fille n'est pas reconnue, (= la situation actuelle) toute sa succession ira à ses parents (1/4 chacun) et frères et soeurs (1/4 chacun).

b) Si il reconnait sa fille (il peut faire un acte devant notaire pour cela), toute sa succession ira automatiquement à sa fille. Elle ne paiera pas de droits en dessous de 150 000 euros.

c) Si il se pacse avec vous et fait un testament, il peut tout vous léguer. Vous ne paierez pas de droits. (Si il vous fait juste un testament sans pacs, vous paierez 60 % de droits sur ce qu'il vous lègue)

d) si il fait b) + c), sa succession sera partagée à 50 % / 50 % entre votre fille et vous.


En ce qui concerne les biens de ses parents, il est vrai que en principe, les enfants doivent recevoir des parts égales (1/3 chacun)
Ses parents peuvent "l'avantager" un peu, en lui donnant 1/4 en plus (dans ce cas les 3 enfants se partagent 3/4).
Ses parents peuvent lui faire une donation, mais la valeur de cette donation sera reprise dans la succession, à leur décès.
Il faut donc être surs que ce qu'ils vont donner (qui en plus sera réévalué à la date du décès) ne dépasse pas les droits maximum ci-dessus. (ou que les parents puissent faire des lots équitables en donnant à tout le monde)

Je vous remercie grandement pour votre réponse.

Dite moi qu'entendez vous par reconnu, car mon ami est allé à la mairie remplir un papier disant qu'il était le père, il n'y a effectivement pas de mention marginale sur le livret de famille à cause du de la reconnaissance anticipée que j'avais faite, la mairie ne considère t-elle pas qu'il a reconnu l'enfant en cela?

Merci d'avance.

Désolé, je ne connais pas du tout les régles sur les procédures de reconnaissance d'enfants....( je ne dis pas qu'elle n'est pas reconnue, je croyais que c'était vous qui disiez cela, désolé si je vous ai mal comprise...)

Je sais juste, que sur le plan successoral, il est possible de reconnaitre un enfant par acte devant notaire (ou par testament uniquement dans la forme "authentique", c'est à dire également devant notaire). Mais ceci n'est peut-être pas nécessaire si l'enfant est déja "reconnu" par ailleurs.....

Je viens de regarder sur l'acte de naissance de ma fille et il est bien dit que le pére reconnait l'enfant, donc nous sommes dans le cas de figure où c'est notre fille qui héritera à 100% et comment cela se passe t-il quand les enfants sont mineures?

Tant qu'elle est mineure, c'est le parent qui reste (vous) qui avez "l'autorité parentale" et pouvez gérer (administrer) les biens du mineur. Mais vous ne pouvez pas vendre ses biens (sauf accord du juge des tutelles). A 18 ans, l'enfant prend pleine possession de ses droits.

Trés bien, je vous remercie pour tout, Bonne continuation

Aurevoir.