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successsion
Publié : sam. sept. 06, 2008 7:22 pm
par rouss62
a la suite du deces de mon pere , doit on passer par un notaire pour effectuer une succession pour la maison ?
LA maison est au nom de ma mere , toujours vivante, et ils avaient fait une donation entre epoux.
et quelles demarches doit on faire pour la voiture qui etait au nom de mon pere?
ma mere et mes 2 freres me la laissent
merci d avance pour vos reponses
Publié : sam. sept. 06, 2008 7:29 pm
par PhGr
Bonjour,
Si il y a un bien immobilier, oui il faut passer par un notaire pour régulariser la succession.
Publié : sam. sept. 06, 2008 7:31 pm
par rouss62
meme si la maison est au nom de ma mere
Publié : sam. sept. 06, 2008 7:47 pm
par PhGr
Si la maison est un bien propre de votre mère (c'est à dire qu'elle l'avait avant son mariage, ou elle l'a reçu par héritage de son coté à elle pendant le mariage, et que votre père n'avait aucun droit dessus, même pas une part de communauté...), alors vous pouvez ne pas recourir à un notaire.
Mais il y a plusieurs formalités à faire, dont la Déclaration de Succession aux Impots dans les 6 mois du décès.
Ci-joint également le détail des démarches à faire (à adapter à votre cas, en fonction des biens....)
http://www.afif.asso.fr/francais/consei ... eil01.html
Mais si votre père avait une part de communauté sur la maison, il faudra passer par un notaire....