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Enfants déshérités

Publié : mar. sept. 09, 2008 10:11 am
par Dauphinoise
Bonjour,
Le père de mes enfants, tous majeurs, est remarié et a un autre enfant mineur.
Lors de notre divorce, mon ex-mari avait exprimé son désir de déshériter nos trois enfants communs.
Les années ont passé, et j'ai découvert que le père de mes enfants ne possède rien, il achète au nom propre de sa nouvelle épouse qui elle ne travaille pas.
(Documents 32.33 du service de la conservation des hypothèques en ma possession).
Que dois-je faire pour préserver les droits de mes enfants ?
Comment agir "dans le silence", afin que cet individu ne trouve pas un autre subterfuge ?
J'attends beaucoup de ce post.
Merci d'avance pour vos conseils.

Publié : mar. sept. 09, 2008 10:23 am
par PhGr
Bonjour

Sous quel régime matrimonial s'est-il remarié ?
Savez-vous s'il a fait une donation au dernier vivant ?

Publié : mar. sept. 09, 2008 10:32 am
par Dauphinoise
Je ne connais pas les réponses à ces questions.
Y a t'il un moyen légal d'avoir une copie de contrat de mariage ?

Publié : mar. sept. 09, 2008 11:06 am
par PhGr
Le contrat, non, mais connaitre son régime matrimonial, oui :
(ce sera déja ça....)

ses enfants peuvent obtenir à l'etat-civil
a) une copie de l'acte de mariage
et
b) un extrait avec filiation

Ci-dessous la procédure à suivre :

http://vosdroits.service-public.fr/N361 ... vil&l=N359

Je vous propose de poursuivre quand vous connaitrez le régime
...sinon, cela fait beaucoup de cas à examiner.... ;)....

Publié : mar. sept. 09, 2008 11:48 am
par Dauphinoise
Merci beaucoup. Dès que je possède cet élément, je vous recontacte.

Publié : lun. sept. 15, 2008 1:54 pm
par Dauphinoise
Bonjour PhGr,

Je viens de recevoir le document demandé.
Y a t'il moyen de communiquer en privé ?
Merci.

Publié : lun. sept. 15, 2008 2:12 pm
par PhGr
Bonjour

Je crois que vous pouvez m'envoyer un message privé sur ce forum (laissez moi un e-mail ou un n° de tel...)

Acte de mariage reçu

Publié : mar. sept. 16, 2008 6:58 pm
par Dauphinoise
Bonsoir PhGr,

En privé, je vous ai laissé mon adresse mail. L'avez-vous reçue ?
Je préfère ne pas poster ici des messages trop personnels.
Merci de m'informer.

Publié : mar. sept. 16, 2008 7:03 pm
par PhGr
Non, je ne l'ai pas reçu
Je crois que la messagerie ne marche pas sur ce forum...?
pouvez-vous donner une adresse mail ?

Mail

Publié : mar. sept. 16, 2008 8:58 pm
par Dauphinoise
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Je vous donne mon mail, et vous demande de faire le nécessaire afin qu'il soit supprimé de ce forum. Merci beaucoup.

andremilleux@free.fr