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ai je des droits sur la succession ?

Publié : mar. sept. 09, 2008 4:09 pm
par stef31
Bonjour,

Mon père a été marié pendant longtemps à une première femme. Il l'a quitté pour vivre avec notre mère. Le divorce d'avec son ex-femme n'a été fait que tardivement lorsque j'avais 17 ans; il s'est marié à notre mère pour régulariser.

de sa première femme, mon père a fait 2 filles.

Pour protéger son ex-femme le jugement de divorce prévoit qu'elle garde la pleine propriété du mobilier de la communauté (meubles et acquets) et la jouissance de l'appartement qu'elle avait acheté avec lui.

notre père est décédé 5 ans après s'être marié avec sa seconde femme, notre mère. pour la protéger, il a fait un testament ou il lui donne la pleine propriété de son mobilier et confirme la jouissance pour sa première femme.

je suis en pleine succession.

en tant qu'enfant né dans la période du 1er mariage, biologiquement de sa seconde femme :
-ai je des droits sur les biens mobiliers et immobiliers de la communauté du premier mariage ? au titre de la succession de mon père ? ou au titre de la future succession de son ex-femme ? comment faire valoir mes droits ?

-les filles nées du premier mariage ont elle des droits sur les meubles de la communauté de notre père avec notre mère biologique (seconde femme ?)

-depuis le décès de notre père il y a maintenant 10 ans, son ex-femme a bénéficié de la jouissance de l'appartement issu de la première communauté. J'ai donc été lésé car pendant 10 ans je n'ai pas bénéficié des droits concernant la part héritée de notre père sur cet appartement. Puis je réclamer un dédommagement sous forme de soulte sur le loyer perçu ? à quelles conditions ?

Ma situation est compliquée, merci de m'éclairer.

précisions

Publié : mar. sept. 09, 2008 4:26 pm
par stef31
je précise que : la liquidation liée au divorce de notre père avec son ex-femme n'a pas été faite.

Publié : mar. sept. 09, 2008 5:56 pm
par PhGr
Bonjour

Je peux juste vous confirmer que, sauf disposition testamentaire contraire, tous les enfants de votre père - vous compris- ont des droits égaux dans sa succession (indépendamment de l'origine des biens venant de tel ou tel mariage)

vous aurez donc - comme vos freres ? et soeurs - des droits sur les biens venant de son 1er mariage, comme ceux de son second mariage (en fonction des droits des épouses)

Mais vous préciser la nature de ces droits (pleine propriété ou nue-propriété, échéance..?.), je ne sais pas...La non-liquidation du 1er mariage crée une situation qui dépasse mes compétences....désolé....

C'est sans doute un avocat spécialisé qui pourrait vous conseiller....