Forum héritage succession

bonjour

ma fille de 19 ans a ete voir des personnes agees ce weekend
et ceux ci ont dit qu'elle aura si elle le veut ,
une maison telle quelle et 7 hectares de terre ,une partie en culture et l'autre en pré, ce sont des bail de 9 ans il me semble

il lui laisse du temps pour donner une reponse
ces gens n'ont pas d'enfants, il ont une niece

il y a une clause qu'il faut que ma fille s'occupe du dernier survivant

ma question vu que ma fille est etrangere a la famille qu'elle est le pourcentage a donné a l'etat?

en somme si elle accepte , cela implique quoi??

il y a t'il une possibilité de vendre des terres pour payer sa dette

ces gens ont 89 et 88 ans


merci de me repondre

etoile mizar

Bonjour



Ces personnes peuvent tout lui laisser si ils le souhaitent, leur nièce n'étant pas réservataire. (Si ils ne font pas de donation ou testament, c'est la nièce qui aura tout)

Entre étrangers, le taux des droits de donation ou succession est de 60 % au-dessus de 1 520 euros

Si on suppose que la maison vaut 100 et les terrains 50, soit un total de 150, votre fille devra payer 60% x 150 = 90 lors de la succession
(vous pourrez faire le calcul avec les vraies valeurs)

Votre fille n'a rien a accepter avant le décès (et elle pourra encore refuser à ce moment là, si elle le souhaite). Faire une donation maintenant n'apportera pas d'avantages, compte tenu de leur age.

Une solution (partielle), si possible, pourrait être qu'ils vendent maintenant tout ou partie de leurs terrains (en gardant la maison), et mettent 30 500 euros sur deux (chacun un) contrats d'assurance-vie dont votre fille sera bénéficiaire.
Il n'y a pas de droits à payer sur les sommes reçues d'un contrat d'assurance vie jusqu'à 30 500 euros de versements pour chacun d'eux (et au-dessus, ce sont les droits de succession classiques, soit 60 %)
En lui faisant par ailleurs un testament qui lui donne la maison au 2eme décès.
De cette manière, avec l'argent du contrat d'assurance-vie, votre fille pourra payer les droits sur ce qui reste (la maison)

Exemple (toujours avec les mêmes chiffres...vous pourrez remplacer avec les vrais chiffres...) :

Lors des décès, votre fille reçoit 30 + 30 = 60 de l'assurance vie
Sur la maison, dont elle hérite, elle doit payer 100 x 60 % = 60
Elle paye les droits de succession de la maison avec l'assurance-vie..
(Si les valeurs sont différentes, l'assurance-vie ne pourra peut-être pas tout financer, mais cela aidera en tout cas en partie....)

bonjour

c'est super de me donner des exemple de calcul , car on ete paumée comme on dit

je garde precieusement c'est calcul

merci

avec votre exemple je pourrais discuter avec ces gens

merci merci