Publié : jeu. sept. 18, 2008 9:35 am
Bonjour
a) votre ami n'est pas tenu des dettes de ses parents (il peut au maximum être tenu d'une obligation alimentaire si ils ne peuvent subvenir à leurs besoins quotidiens, mais c'est tout)
b) Votre ami pourra tout a fait renoncer à la succession de chacun de ses parents, ou de l'un d'entre eux seulement (comme il veut). Il faudra pour cela en faire la déclaration au tribunal de grande instance du lieu du décès. Il ne sera tenu d'aucune dette.
Il pourra également accepter "à concurrence de la situation nette" (= il ne doit dans ce cas payer les dettes que dans la limite des biens de la succession, mais pas sur ses biens propres)
a) votre ami n'est pas tenu des dettes de ses parents (il peut au maximum être tenu d'une obligation alimentaire si ils ne peuvent subvenir à leurs besoins quotidiens, mais c'est tout)
b) Votre ami pourra tout a fait renoncer à la succession de chacun de ses parents, ou de l'un d'entre eux seulement (comme il veut). Il faudra pour cela en faire la déclaration au tribunal de grande instance du lieu du décès. Il ne sera tenu d'aucune dette.
Il pourra également accepter "à concurrence de la situation nette" (= il ne doit dans ce cas payer les dettes que dans la limite des biens de la succession, mais pas sur ses biens propres)