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chretiennot · dim. sept. 21, 2008 7:21 am

Avec mon fils nous avons fait un emprunt pour le paiement d'un batiment, donc propriétaire à 50% chacun. Hélas 1 an après mon fils est décédé d'un cancer L'assurance n'a pas fonctionné et j'ai dû puisque j'étais caution prendre en charge le remboursement de sa part. Mais je dois également payé des droits de succesion très élevés car on ne tient pas compte du fait que c'est moi qui est dû payer presque la totalité de sa part. Puis je faire revoir le montant des droits de succession ?

PhGr · dim. sept. 21, 2008 7:37 am

Bonjour

Normalement oui.
Car même si vous avez été appelé en tant que caution, vous avez une créance sur la succession de votre fils en tant que caution. Cette creance est une dette pour la succession. Et vous ne devriez payer des droits de succession que sur la valeur nette (valeur des biens - dettes) de la succession.
Je crois qu'il est possible de faire une déclaration rectificative aux impots (délais et conditions à vérifier...)

chretiennot · mar. sept. 23, 2008 10:40 am

Merci pour votre réponse, je vais essayer et vous informerez de la réponse des impots

chretiennot · dim. oct. 12, 2008 8:47 am

Les impots ont revu à la baisse les droits de succession. C'est parfait
Grand merci