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avance sur heritage et evolution du patrimoine ?

Publié : lun. sept. 22, 2008 9:45 am
par coccinelle
Ma grand-mère est deces en début d année.

Nous voila donc devant le problème de l héritage.

Il y a 4 enfants dont 1 décédé quelques jours après ma grand mère et sans enfants. Ma mère décédée aussi il y a quelques années c est donc moi et ma sœur qui sommes désignés .

Reste donc comme héritiers mon oncle ma tante, moi et ma sœur qui représentons notre mère. , et mon autre oncle decede dont la part sera redivisée

Il y a 30 ans ma mère a reçu un terrain à construire en avance sur héritage.
Le reste du patrimoine se limite à des terres agricoles et une petite maison sans grande valeur.

Pour l instant moi et ma sœur sommes redevable aux autres héritiers car la valeur du terrain reçu en héritage est une part plus importante dans le partage.

Le PLU de la commune a prévu de faire évoluer les terres agricoles en constructible ce qui va très nettement élevé la valeur des terrains actuellement en terre agricole

Comment régler la succession dans les délais et faire en sorte d attendre que les terrains est subit une inflation permettant un partage plus équitable ?

Publié : lun. sept. 22, 2008 10:15 am
par PhGr
Bonjour

Il n'y a pas de délais pour liquider et partager une succession. Vous pouvez trés bien décider de rester en indivision successorale sur tout ou partie de la succession, sans limite de temps, si vous le souhaitez. (avec l'accord des autres héritiers)
Cela pourra par exemple permettre d'attendre afin de connaitre la valeur des biens que vous avez (via votre mère) déja reçus et dont vous devez le rapport à la succession de votre grand-mère. (leur valeur sera prise en compte à la date du partage de la succession)

La seule procédure véritablement importante en terme de délai est la déclaration de succession à établir pour les impots, dans les 6 mois du décès.

Publié : lun. sept. 22, 2008 10:35 am
par coccinelle
merci de votre reponse,

est ce qu une succession en indivision peut l etre sur une seule partie de l heritage? par exemple sur les terrain et non la maison?
le terrain qui a ete attribué a ma mere par avance sur heritage fait t il parti de l indivision?

Publié : ven. sept. 26, 2008 1:14 pm
par PhGr
Bonjour

1) Oui, une succession peut être partagée sur une partie seulement, et rester en indivision successorale sur aune autre partie (si accord de tous les héritiers, bien sur)

2) Le terrain reçu (je suppose que c'était bien une donation ?) n'est pas en indivision avec votre oncle et votre tante, puisqu'il appartenait à votre mère à 100 % (et maintenant à vous et votre soeur - il est en fait en indivision, mais seulement entre vous et votre soeur).
Simplement, vous en devrez le rapport en valeur, lors du partage de la succession de votre grand-mère.

A noter que si vous et votre soeur renonciez à la succession de votre grand-mère, vous ne seriez alors pas tenues au rapport du terrain reçu par votre mère par donation (sauf disposition contraire dans l'acte de donation).