HERITAGE ET COMPTES BANCAIRES
Publié : lun. sept. 29, 2008 12:57 pm
Bonjour,
Suite au décès de notre père, nous devons gérer sa succession et sommes un peu perdu. En effet, nous avons consulté 3 notaires, en ayant 3 versions différentes à chaque fois. Nous vous confions donc nos interrogations.
Nous sommes 3 enfants. Notre père était remarié(second mariage) depuis peu avec un contrat de mariage Notre père a laissé un testament privant sa femme (notre belle-mère) du quart de ses biens et lui attribuant l'usufruit sur l'universalité de ses biens. Ses biens représentent une maison acquis à son nom seul, et des comptes à son nom uniquement. Notre belle-mère à moins de 61 ans.
Notre première interrogation sur laquelle les avis divergent sont les comptes-bancaires.
Nous avons lu que pour que l'usufruit s'applique aux comptes bancaires, celui-ci devait porter le nom de "quasi usufruit", ce qui n'est pas mentionné dans le testament. Qu'en est-il ?
Dans le cas où le testament tel qu'il est conçu donne accès aux comptes-bancaires à notre belle-mère, cette dernière a-t-elle l'attribution de la moitié des sommes référencées sur les comptes vu son âge ? Les comptes-bancaires font-ils l'objet, comme la maison et le mobilier, d'une attribution de 50 % de la valeur au profit de notre belle-mère étant donné son âge ?
Avec nos remerciements pour votre aide...
Suite au décès de notre père, nous devons gérer sa succession et sommes un peu perdu. En effet, nous avons consulté 3 notaires, en ayant 3 versions différentes à chaque fois. Nous vous confions donc nos interrogations.
Nous sommes 3 enfants. Notre père était remarié(second mariage) depuis peu avec un contrat de mariage Notre père a laissé un testament privant sa femme (notre belle-mère) du quart de ses biens et lui attribuant l'usufruit sur l'universalité de ses biens. Ses biens représentent une maison acquis à son nom seul, et des comptes à son nom uniquement. Notre belle-mère à moins de 61 ans.
Notre première interrogation sur laquelle les avis divergent sont les comptes-bancaires.
Nous avons lu que pour que l'usufruit s'applique aux comptes bancaires, celui-ci devait porter le nom de "quasi usufruit", ce qui n'est pas mentionné dans le testament. Qu'en est-il ?
Dans le cas où le testament tel qu'il est conçu donne accès aux comptes-bancaires à notre belle-mère, cette dernière a-t-elle l'attribution de la moitié des sommes référencées sur les comptes vu son âge ? Les comptes-bancaires font-ils l'objet, comme la maison et le mobilier, d'une attribution de 50 % de la valeur au profit de notre belle-mère étant donné son âge ?
Avec nos remerciements pour votre aide...